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23 juillet 2026

01

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02

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03

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04

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05

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06

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07

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08

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09

Droit applicable

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Le droit applicable est celui en vigueur en France.

10

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans préavis.

11

Divisibilité

L’ensemble des conditions reste valable même si une clause était jugée invalide.

12

Indemnisation

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Adresse email
content@brellanova.sbs
Téléphone
+33 3 15 96 72 36
Adresse postale
130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 23 juillet 2026 Version: 1.0

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